Conditions générales de vente

Ces conditions régissent toute vente conclue sur tsukanai.fr entre Nicolas BATISSE EI, ci-après « la boutique », et un client consommateur au sens du code de la consommation. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document. Le client les accepte en cochant la case prévue avant de payer.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat. Une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà passées.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les prix sont donc nets de taxe et aucune TVA n’est facturée.

Nous écrire : bonjour@tsukanai.fr. Par téléphone : +33 7 45 19 89 85. Nous répondons sous deux jours ouvrés.

La boutique n’a ni magasin ni point de vente ouvert au public. Les commandes sont expédiées, ou remises en main propre lorsque cette option est proposée au client au moment de la commande.

Les visuels et descriptions sont donnés avec le plus grand soin. Une figurine peut présenter de légères variations de teinte ou d’assemblage par rapport au visuel du fabricant, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Produits d’occasion. Ils sont signalés comme tels sur leur fiche, et leur état y est décrit. Des traces d’usage sont possibles ; tout défaut notable connu de la boutique est indiqué. Le caractère d’occasion ne prive d’aucune garantie légale.

Sécurité. L’identité du fabricant, celle de la personne responsable dans l’Union, les avertissements de sécurité et, le cas échéant, l’âge minimum recommandé figurent sur chaque fiche produit, conformément au règlement (UE) 2023/988. La boutique importe en direct : elle est la personne responsable dans l’Union pour les produits qu’elle importe.

En France métropolitaine et à Monaco, la livraison est offerte à partir de 50,00 € d’articles. Cette franchise ne s’applique pas aux autres destinations, où le port reste dû quel que soit le montant. Les conditions affichées au moment de la commande sont celles qui s’appliquent à elle.

Lorsqu’une réduction est annoncée, le prix barré est le prix le plus bas pratiqué par la boutique au cours des trente jours précédents, conformément à l’article L112-1-1 du code de la consommation. La boutique tient un journal de ses prix pour cela ; à défaut d’historique suffisant, aucune réduction n’est annoncée.

La boutique peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, et une baisse ultérieure ne donne pas droit au remboursement de la différence.

Erreur manifeste de prix. En cas d’erreur technique ou matérielle rendant le prix affiché manifestement dérisoire au regard de la valeur du produit, la boutique en informe le client et lui propose de maintenir la commande au prix corrigé. En cas de refus, la commande est annulée et les sommes versées intégralement remboursées.

Le bouton de validation porte la mention d’une obligation de paiement : cliquer engage à payer.

La vente est formée à l’encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé aussitôt ; il vaut preuve de la transaction, et nous recommandons de le conserver avec les présentes conditions.

Refus ou annulation par la boutique. Une commande peut être refusée ou annulée pour un motif légitime, notamment : informations manifestement fausses ou incomplètes, adresse inexploitable, suspicion raisonnable de fraude, incident de paiement, quantités manifestement incompatibles avec un achat de consommateur, erreur manifeste de prix, indisponibilité définitive. Ces motifs ne peuvent être invoqués de manière arbitraire ou discriminatoire. Toute somme déjà versée est remboursée.

Indisponibilité. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé sans délai. La partie de la commande qui peut être honorée peut être expédiée, et les produits non fournis sont remboursés.

Le paiement est intégral et intervient à la commande, y compris pour les précommandes. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif. En cas de refus de paiement, ou si le règlement n’aboutit pas dans l’heure, la commande est annulée de plein droit et les articles retournent en vente.

Points de fidélité. Une commande encaissée crédite des points sur le compte du client. Ces points constituent une remise commerciale utilisable sur une commande ultérieure à partir d’un seuil affiché ; ils n’ont pas de valeur monétaire, ne sont pas convertibles en argent et ne sont pas remboursables. Les points acquis sur une commande annulée ou remboursée sont repris, et ceux dépensés sur cette commande sont rendus. La boutique peut fermer le programme sans effacer les cagnottes acquises.

La commande est préparée et remise au transporteur sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Le délai d’acheminement, distinct, dépend de l’offre retenue et est annoncé avant la validation.

Sauf indication contraire à la commande, la boutique s’engage à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du code de la consommation. En cas de dépassement de la date convenue, le client peut enjoindre à la boutique de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et L216-6. La boutique rembourse alors l’intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Suivi. Chaque envoi porte un numéro de suivi, communiqué dans l’espace client et par e-mail dès la remise au transporteur. La lettre suivie est tracée au dépôt et à la distribution, sans remise contre signature.

Remise en main propre. Lorsqu’elle est proposée, cette option apparaît au moment du choix du mode de livraison. Elle n’est ouverte qu’aux clients titulaires d’un compte à qui Tsukanai l’a accordée individuellement ; elle n’est pas proposée à une commande passée sans compte, ni de droit à quiconque en fait la demande. Aucun transporteur n’intervient : il n’y a donc ni colis, ni numéro de suivi. Tsukanai contacte le client après la commande pour convenir d’un lieu et d’un créneau ; le lieu est convenu d’un commun accord et n’est pas un point de vente ouvert au public. Le tarif applicable est celui affiché avant la validation de la commande.

La vente reste conclue à distance : le client conserve l’intégralité de ses droits, dont le droit de rétractation de quatorze jours, qui court à compter du jour où il prend physiquement possession du bien — c’est-à-dire du jour de la remise. Le risque de perte ou de dommage lui est transféré à ce même moment.

Si le rendez-vous ne peut pas se tenir dans un délai raisonnable, ou si le client change d’avis, la commande est expédiée par transporteur aux frais de port applicables, ou remboursée intégralement. Aucun délai supplémentaire imposé par la boutique ne peut réduire les droits du consommateur.

Suisse et Andorre. Ces destinations sont hors Union européenne. Des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être réclamés au destinataire ; ils ne sont pas inclus dans le prix affiché et relèvent des règles du pays de destination.

Livraison organisée par un tiers. L’expédition peut passer par Boxtal et les transporteurs proposés à la commande. Cela ne transfère aucune responsabilité au client : la boutique reste tenue de son obligation de délivrance.

À la réception. Il appartient au client de vérifier l’état apparent du colis, et il lui est recommandé, si l’emballage est visiblement endommagé, d’émettre des réserves auprès du transporteur ou de refuser le colis, puis de photographier l’ensemble. Cette formalité facilite le recours contre le transporteur ; elle ne conditionne pas les droits légaux du client, et son absence ne les supprime pas.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par la boutique, prend physiquement possession du colis.

Retour pour adresse erronée. Lorsqu’un colis revient à la boutique en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, les frais réellement engagés pour une nouvelle expédition peuvent lui être demandés.

Le paiement est intégral et intervient à la réservation. Le prix est garanti dès la réservation, même en cas de hausse ultérieure du tarif d’import.

La date de disponibilité annoncée est celle communiquée par le fabricant, l’éditeur ou le fournisseur, et elle peut être décalée par lui. La boutique en informe le client par e-mail dès qu’elle en a connaissance ; la réservation reste alors valable au même prix.

Annulation. Une précommande est annulable sans frais et sans motif jusqu’au départ du colis, par simple message. Les sommes versées sont intégralement remboursées, sur le moyen de paiement d’origine. Cette faculté est distincte du droit de rétractation, qui court à compter de la réception et reste acquis.

Si la boutique se trouve définitivement dans l’impossibilité d’exécuter la commande, notamment parce que la sortie est annulée, le client en est informé et remboursé en totalité.

Commande mixte. Une commande contenant à la fois du disponible et une précommande est expédiée en une fois, à la sortie de la pièce la plus tardive. À la demande du client, l’envoi est scindé sans frais de port supplémentaires.

Il peut l’exercer par le [formulaire de rétractation en ligne](/legal/retractation) mis gratuitement à sa disposition : la boutique en accuse réception sans délai, par e-mail, sur support durable. Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à bonjour@tsukanai.fr avant l’expiration du délai vaut également rétractation, y compris le formulaire type reproduit à l’article 9.

Les articles doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la boutique accepte de les prendre en charge.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des articles ou après preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat. Il porte sur le prix des articles et sur les frais de livraison standard aller ; le supplément d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé.

Le client peut manipuler et examiner l’article comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité peut en revanche être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet examen. Sur les pièces de collection, l’emballage fait partie de la valeur : sa destruction peut constituer une dépréciation, sans pour autant supprimer le droit de rétractation.

Exceptions légales. Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels descellés par le client, aux biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Le seul fait d’avoir ouvert un emballage ne supprime pas le droit de rétractation. Lorsqu’une exception s’applique à un article, l’information figure sur sa fiche avant l’achat.

• À l’attention de Nicolas BATISSE EI, 10 Lotissement La Pépinière, 63340 Le Breuil-sur-Couze, bonjour@tsukanai.fr
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le … / reçu le …
• Numéro de commande : …
• Nom et adresse du consommateur : …
• Adresse électronique utilisée pour la commande : …
• Date : …
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

Garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du code de la consommation. Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour la faire valoir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût de l’article L217-12, et obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance pour un bien neuf, et pendant douze mois pour un bien d’occasion.

Garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du code civil. Elle permet de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer l’une ou l’autre, écrivez à bonjour@tsukanai.fr en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème. Les frais de renvoi sont à la charge de la boutique.

C’est à la boutique d’ouvrir l’enquête auprès du transporteur, pas au client. L’absence de réserve à la réception, ou le dépassement d’un délai interne au transporteur, ne prive le client d’aucun de ses droits à l’égard de la boutique.

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la boutique.

Médiateur : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Téléphone 01 89 47 00 14, litiges@cm2c.net, cm2c.net.

Le consommateur résidant dans l’Union européenne peut également recourir aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la réglementation applicable. Le recours à la médiation ne prive jamais du droit de saisir un tribunal.

Elle ne répond pas des dommages résultant d’un usage du produit non conforme à sa destination ou aux consignes du fabricant. Cette limite ne restreint aucun droit issu des garanties légales.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si une clause de ces conditions était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

Ce texte a été rédigé pour couvrir les obligations du code de la consommation applicables à une vente à distance à des particuliers en France. Il n’a pas été relu par un avocat. Voir aussi les conditions générales d’utilisation et les mentions légales.